L’utilisation croissante de clauses de confidentialité restrictives menace la liberté de la presse en France, en particulier pour les journalistes qui quittent les médias contrôlés par le milliardaire Vincent Bolloré. Une enquête récente de Reporters sans frontières (RSF) montre comment ces clauses empêchent les journalistes de parler librement de leur ancien employeur, les empêchant de critiquer, de témoigner ou même d’enquêter sur les conglomérats de médias et leurs filiales.
RSF affirme que ces restrictions sapent la démocratie en donnant la priorité aux intérêts des entreprises plutôt qu’au droit du public à l’information.
Les clauses de confidentialité, de loyauté et de non-dénigrement sont devenues plus courantes dans les accords de départ depuis que Bolloré a commencé à acquérir de grands médias. Son influence grandissante l’amène à détenir Canal+, i-Télé (aujourd’hui CNews), Europe 1, Paris Match et le Journal du Dimanche (JDD).
Dans de nombreux cas, les journalistes souhaitant quitter ces organisations se sont vus proposer des indemnités de départ uniquement s’ils acceptaient de garder le silence indéfiniment. RSF estime qu’au moins 500 journalistes ont été touchés par ces accords au cours de la dernière décennie, bien que le nombre réel soit probablement plus élevé.
Conséquences juridiques et professionnelles pour les journalistes
Les journalistes liés par ces clauses sont confrontés à d’importants problèmes juridiques et professionnels. Nombre d’entre eux craignent des répercussions juridiques s’ils parlent de leurs expériences, car les contrats ne prévoient pas de date d’expiration claire pour les restrictions. Cette incertitude a créé une culture de l’autocensure, les anciens employés hésitant à s’engager dans un discours public ou dans un travail d’investigation lié à leur ancien employeur.
Un cas notable est celui de Jean-Baptiste Rivoire, ancien journaliste d’investigation pour Canal+, qui a été condamné à une amende de 151 000 euros après avoir critiqué l’influence de Bolloré sur les médias dans un documentaire de RSF datant de 2021. Il a qualifié ces accords de « clauses bâillons », soulignant leur rôle dans la répression du journalisme critique.
Comment est-il possible que des centaines et des centaines de journalistes soient amenés à signer de telles clauses en France aujourd’hui ?
Jean-Baptiste Rivoire
Les groupes de médias associés à Bolloré, dont Canal+ et Lagardère News, ont refusé de commenter les conclusions de RSF, tandis que Prisma Media, racheté par Vivendi en 2021, a nié que ses politiques de confidentialité aient été influencées par le rachat.
Les experts juridiques reconnaissent que de telles clauses sont courantes dans de nombreuses industries, mais leur application large et indéfinie dans le domaine du journalisme soulève de sérieuses inquiétudes. Contrairement à d’autres professions, le journalisme sert l’intérêt public en révélant des vérités et en demandant des comptes au pouvoir.
RSF avertit que ces accords empêchent les journalistes de remplir leur rôle fondamental, limitant de fait l’accès du public à une information impartiale.
Appel à une réforme et à une réglementation plus stricte
RSF demande aux législateurs d’imposer des limites strictes à ces accords au sein de l’industrie du journalisme. L’organisation estime que si les entreprises ont le droit de protéger leur réputation, cela ne doit pas se faire au détriment de la liberté de la presse.
L’utilisation incontrôlée de ces clauses, combinée à la concentration de la propriété des médias entre les mains de quelques entités puissantes, risque d’éroder les valeurs démocratiques en France.
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L’effet dissuasif s’étend au-delà des journalistes eux-mêmes. Les enquêtes parlementaires ont été entravées car les journalistes concernés craignent de témoigner en raison d’éventuelles poursuites judiciaires. Certains journalistes qui ont refusé de signer ces accords se sont retrouvés sans indemnités de licenciement ni allocations de chômage, ce qui les a plongés dans une situation financière difficile.
D’autres ont eu du mal à trouver du travail dans le secteur, car leur capacité à couvrir certains sujets reste compromise.
Départs massifs et silence
L’impact de ces contrats se fait sentir dans de nombreuses salles de rédaction. En 2016, après l’échec d’une grève à i-Télé, 148 journalistes ont quitté l’entreprise avec des indemnités de départ contenant des conditions strictes de non-divulgation. Des départs massifs similaires ont eu lieu depuis lors à Europe 1, au JDD et à Canal+, certains médias perdant plus de 100 journalistes chacun.
Nombre de ces reporters sont légalement tenus au silence, incapables de partager leurs expériences ou de contribuer à des enquêtes susceptibles de mettre au jour des pratiques médiatiques contraires à l’éthique.
En achetant le silence des journalistes, ils empêchent le public d’être informé de ce qui se passe.
Jean-Baptiste Rivoire
RSF appelle les autorités françaises à agir avant que la liberté de la presse ne soit davantage affaiblie. Sans intervention, l’utilisation croissante de ces accords restrictifs menace de transformer le journalisme en un outil d’influence des entreprises plutôt qu’en un outil de responsabilité publique.
L’organisation insiste sur le fait que le journalisme doit être au service du peuple, et non au service des intérêts d’une poignée de magnats des médias qui utilisent des mécanismes juridiques pour étouffer la dissidence.
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