Le régulateur audiovisuel français a confié à Bruno Lasserre, éminente figure du droit public, la direction d’un examen de six mois des règles d’impartialité pour les principaux radiodiffuseurs publics du pays. Cette décision fait suite aux auditions à huis clos des dirigeants de France Télévisions et de Radio France le 17 septembre 2025, après la diffusion d’images tournées en caméra cachée de deux journalistes du service public qui a déclenché une tempête autour d’un supposé parti pris politique.
Lancée à un moment de vives discussions sur le rôle et le coût de l’information financée par l’argent public, la mission vise à préciser comment neutralité, pluralisme et liberté éditoriale peuvent coexister dans un paysage médiatique polarisé. Elle coïncide avec la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public et intervient après une tentative avortée de refondre la gouvernance du secteur.
Définir de nouvelles règles d’impartialité
Le mandat confié à Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien président de l’Autorité de la concurrence, le place au cœur d’un débat sensible sur ce que doit signifier l’impartialité pour des diffuseurs financés par l’impôt. L’examen, détaillé dans une mission d’Arcom publiée le 21 novembre 2025, lui demande de préciser en quoi les obligations spécifiques aux chaînes publiques diffèrent des exigences générales de pluralisme et de sincérité déjà applicables à l’ensemble des chaînes de télévision et stations de radio.
Au-delà des définitions juridiques, les travaux portent sur la façon dont la neutralité traditionnelle des services publics peut se concilier avec l’indépendance éditoriale promise aux journalistes. Lasserre examinera les outils déjà en place au sein de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, des chartes éditoriales et comités d’éthique aux médiateurs et procédures de plainte, et les comparera avec les pratiques développées par d’autres régulateurs européens pour leurs propres médias de service public.
La confiance du public passée au crible
Un second volet de la mission se concentre sur la perception qu’ont les publics de l’impartialité. Le régulateur a commandé une étude quantitative indépendante et des recherches qualitatives approfondies afin de mesurer le niveau de confiance dans l’information publique, d’identifier les genres ou programmes qui suscitent le plus de soupçons de biais et de comprendre quels choix éditoriaux influencent le plus le sentiment d’équité des téléspectateurs et auditeurs.
L’initiative fait suite à l’affaire Legrand-Cohen, déclenchée par la diffusion d’images tournées en secret montrant deux journalistes connus du service public dînant avec des responsables socialistes. Les instances internes d’éthique n’ont pas établi de manquement, mais l’épisode a nourri un récit plus large selon lequel les radiodiffuseurs publics seraient trop proches d’un camp politique. En déplaçant l’attention des cas individuels vers le cadre global qui régit la couverture, la mission cherche à répondre à ces préoccupations sans transformer le régulateur en autorité disciplinaire.
Le Parlement fait monter la pression politique
Alors que le régulateur mène son propre examen, les députés de l’Assemblée nationale ont approuvé la création d’une commission d’enquête sur la « neutralité, le fonctionnement et le financement » de l’audiovisuel public. La résolution instituant l’instance a été déposée le 26 septembre 2025 et validée le 21 octobre 2025 ; sa création et son mandat sont détaillés dans un dossier de l’Assemblée officiel.
La commission dispose de larges pouvoirs pour convoquer des dirigeants, demander des documents et organiser des auditions publiques, y compris des sessions avec les responsables des principaux diffuseurs les 10 décembre 2025 et 17 décembre 2025. Les partisans estiment qu’un tel contrôle est essentiel alors que la confiance dans les institutions est fragile et que les concurrents privés accusent les chaînes publiques de partialité idéologique, tandis que les critiques craignent que l’enquête ne donne aux acteurs politiques un nouveau levier sur les décisions éditoriales et les financements futurs.
Avenir des médias publics français
La mission sur l’impartialité et l’enquête parlementaire interviennent après l’échec d’une tentative de remodeler le paysage institutionnel de l’audiovisuel public, le 30 juin 2025. Ce jour-là, l’Assemblée nationale a rejeté un projet de loi qui aurait créé une société holding unique, France Médias, pour regrouper France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, laissant en suspens les questions de gouvernance et d’investissement à long terme.
Cependant, les pressions à l’origine de cet effort de réforme demeurent. Les diffuseurs publics sont confrontés à une concurrence accrue des plateformes mondiales, à des audiences fragmentées et à des finances publiques resserrées, alors même qu’on leur demande d’agir comme un forum civique partagé. Les conclusions que Bruno Lasserre doit remettre en 2026, combinées au rapport final de la commission parlementaire, pourraient définir le prochain cadre de ce que la France attend de ses médias financés par les contribuables en matière de comportement, de financement et de reddition de comptes.
