Un groupe transpartisan de députés français a présenté une proposition de loi visant à renforcer les restrictions sur la publicité pour les paris sportifs, s’inspirant de la loi Évin qui encadre la publicité pour l’alcool et le tabac.
Cette initiative législative intervient alors que le pays est confronté à l’omniprésence des publicités pour les jeux d’argent, en particulier lors des grands événements sportifs.
Des parlementaires de plusieurs groupes politiques ont soutenu la proposition, signe d’une inquiétude croissante à l’égard de la promotion des jeux d’argent dans l’espace public.
L’élan en faveur de règles publicitaires plus strictes sur les jeux d’argent
Le texte, déposé à l’Assemblée nationale par Emmanuel Duplessy, écologiste du Loiret, a reçu le soutien d’environ 40 autres députés issus de tout l’échiquier politique, de la gauche jusqu’au parti Horizons.
Cette démarche reflète une préoccupation grandissante quant à l’impact de la promotion intensive des paris sportifs sur la santé publique et les risques d’addiction.
Lors des grands événements sportifs, comme la Coupe du monde, les mises en France peuvent atteindre des montants significatifs. Le régulateur national des jeux a estimé que les enjeux pourraient avoisiner 1,2 milliard d’euros pendant ces compétitions, ce qui souligne l’ampleur d’un secteur étroitement lié aux grands rendez-vous sportifs.
Une telle activité de pari suscite l’inquiétude des régulateurs au sujet de la visibilité croissante et de la banalisation des jeux d’argent lors des compétitions de premier plan.
Ampleur des paris sportifs et exposition du public
La proposition de loi vise à introduire plusieurs mesures clés. Elle entend réduire les activités de parrainage en interdisant spécifiquement aux opérateurs de jeux d’argent de donner leur nom à des enceintes sportives et à des compétitions organisées en France.
Elle interdirait également aux personnalités publiques en vue, aux athlètes professionnels et aux célébrités d’apparaître dans des campagnes publicitaires, avec des limites similaires étendues aux influenceurs sur les réseaux sociaux.
Selon les règles proposées, la communication de ces opérateurs serait cantonnée à la presse écrite, à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse.
Les publicités à la télévision et à la radio seraient limitées à des créneaux distincts des événements sportifs et des programmes destinés aux mineurs. Toutes les publicités devraient aussi comporter des messages d’alerte sur les risques de jeu excessif ou pathologique.
Limites de diffusion et restrictions publicitaires
Une disposition clé s’inspire de l’approche britannique « du coup de sifflet à coup de sifflet », interdisant les publicités de 15 minutes avant à 15 minutes après les diffusions sportives, y compris les rediffusions.
Ces propositions s’appuient sur des discussions réglementaires antérieures entre députés et l’autorité nationale des jeux menées lors de l’examen de la loi de 2022 sur la démocratisation du sport en France.
Les préoccupations concernant l’omniprésence de la publicité pour les paris sportifs pendant les grands tournois internationaux ont renforcé les appels à un encadrement plus strict.
Des organisations comme Addictions France, association de santé publique dédiée à la prévention des conduites de dépendance, estiment qu’une part importante des revenus des jeux d’argent provient de personnes présentant des comportements de jeu problématiques, ce qui renforce l’argument en faveur d’une réforme.
Critiques et appels à un encadrement renforcé
Des slogans comme « No bet, no game » et des campagnes de Winamax, opérateur français de paris sportifs, dont « Tout pour la daronne », sont critiqués pour encourager l’engagement émotionnel et la dépendance.
Des outils promotionnels tels que les offres de « free bet », qui peuvent représenter des montants de bonus élevés et inciter à continuer de miser après des pertes en laissant entendre que l’on peut regagner l’argent déjà dépensé, sont également perçus comme renforçant la répétition des comportements de jeu.
Les critiques estiment que les règles françaises actuelles restent trop permissives, autorisant des pratiques publicitaires en décalage avec les objectifs de santé publique. Si le régulateur national peut intervenir, il ne peut retirer que les publicités illicites après leur diffusion, ce qui limite la prévention en amont.
Addictions France appelle à une « loi Évin pour les jeux d’argent », proposant un encadrement plus strict de la publicité à proximité des écoles et des installations sportives, ainsi que des règles renforcées concernant le contenu et les messages promotionnels.
Des modèles réglementaires similaires existent déjà en Espagne et en Italie, souvent cités comme références dans le débat.
La proposition législative actuellement à l’étude en France constitue une avancée majeure vers un contrôle plus strict de la publicité pour les paris sportifs et s’inscrit dans un effort plus large visant à aligner la régulation des jeux d’argent sur les priorités de santé publique.
Le texte doit maintenant être examiné dans le cadre de la procédure parlementaire, au cours de laquelle les députés évalueront sa portée et sa faisabilité.
