L’offensive de la France pour renforcer la production cinématographique et télévisuelle locale a déclenché une bataille juridique, trois des plus grandes plateformes de streaming au monde estimant que les dernières règles donnent aux régulateurs une influence excessive sur les contenus qu’elles financent. Mais où tracer la ligne entre la protection de la culture locale et la préservation de la liberté créative ?
Netflix, Disney+, et Prime Video ont chacun déposé un recours distinct auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, contestant les modifications des règles d’investissement dans le streaming entrées en vigueur le 1er janvier 2026. Cette démarche intervient après le rejet d’un recours gracieux précédent auprès des services du Premier ministre.
Pourquoi Netflix conteste les règles françaises
Au cœur du différend se trouve la mise en œuvre par la France de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (DSMA). Depuis 2021, les services de streaming par abonnement doivent investir 20 % de leurs revenus réalisés en France dans des films et programmes télévisés locaux et européens afin de soutenir le secteur créatif du pays.
Les amendements de cette année ont ajouté une autre exigence. Selon les règles mises à jour, 20 % de l’investissement audiovisuel obligatoire de chaque plateforme doivent désormais être consacrés à l’animation, aux documentaires et aux spectacles vivants. Les responsables français affirment que la mesure vise à renforcer la diversité des genres et à soutenir des domaines qui reçoivent souvent moins de financements commerciaux. <blockquote><p>Ces règles vont trop loin… Ceci n’a rien à voir avec l’évitement de nos responsabilités ou le démantèlement de l’exception culturelle française. Il s’agit de défendre un principe qui compte pour chaque créateur et chaque spectateur…</p><cite>Pauline Dauvin</cite></blockquote>
Pauline Dauvin, vice-présidente des contenus de Netflix France, a soutenu dans une tribune au Monde que les nouveaux sous-quotas doublaient de fait les obligations de l’entreprise tout en ne s’appliquant qu’aux plateformes de streaming, et non aux diffuseurs traditionnels. Elle a déclaré que les règles font fi de la demande du public en limitant la manière dont les services de streaming décident d’allouer leurs investissements.
Dauvin a également averti que le système actuel devient de plus en plus difficile à soutenir, ce qui a conduit Netflix à demander un plafonnement des obligations d’investissement. L’entreprise a souligné que son recours ne vise pas à réduire le soutien aux productions françaises, mais à garantir que les règles restent équitables, proportionnées et non discriminatoires.
Disney+ et Prime Video reprennent les objections de Netflix
Disney+ a repris ces préoccupations. L’entreprise a qualifié les règles mises à jour de « disproportionnées et discriminatoires » et indiqué que les discussions avec le régulateur des médias Arcom et le ministère de la Culture n’avaient pas permis de répondre aux objections formulées durant la consultation. Elle a ajouté que le soutien de la Commission européenne et de l’Arcom en faveur d’un réexamen administratif ne s’était pas reflété dans le décret final.
Prime Video a de même indiqué que son recours ne devait pas être interprété comme une opposition au cinéma français. Amazon a fait valoir que la France impose déjà certaines des obligations d’investissement les plus strictes de l’Union européenne aux plateformes de streaming et a averti que des exigences supplémentaires pourraient décourager les investissements futurs plutôt que de les encourager.
Netflix met en avant ses productions locales
Pour étayer sa position, Netflix a mis en avant son bilan en France. Depuis son lancement en 2014, l’entreprise affirme avoir investi plus de 250 millions d’€ chaque année dans des films, des séries et des documentaires français.
Elle estime que ces efforts ont contribué à plus de 2 milliards d’€ à l’économie créative du pays tout en produisant plus de 160 œuvres locales, dont Lupin, Sous la Seine, Tapie et Ad Vitam. Netflix a également mis en avant des projets tels que Astérix & Obélix : Le Combat des chefs, Arcane et Blue Eye Samurai comme exemples de productions réussies portées par la liberté créative plutôt que par des quotas figés.
Au-delà de ce recours, Netflix continue de plaider pour des réformes plus larges, notamment des fenêtres d’exploitation en salle plus courtes et un cadre réglementaire imposant des obligations similaires aux plateformes de streaming et aux diffuseurs traditionnels. Le Conseil d’État doit désormais trancher l’avenir des règles contestées. À mesure que d’autres pays envisagent des politiques similaires, cette affaire pourrait-elle marquer un tournant dans la relation entre les gouvernements et les services de streaming mondiaux ?
